Geen verwarringsgevaar tussen ZANOTTI-merken en GIUSEPPE ZANOTTI-merken

19-09-2014 Print this page
IEPT20140918, HvJEU, Italiana Calzature v BHIM

Merkenrecht. Hogere voorziening tegen IEPT20130409, waarin het Gerecht heeft bepaald dat er geen verwarringsgevaar bestaat tussen het ouder Gemeenschapswoordmerk “ZANOTTI” en Italiaans beeldmerk met woordelement “ZANOTTI” en het beeldmerk met woordelement “GIUSEPPE GIUSEPPE ZANOTTI DESIGN” en het beeldmerk met woordelement “GIUSEPPE BY GIUSEPPE ZANOTTI” voor o.a. kleding en schoeisel. De hogere voorzieningen worden afgewezen.

 

46. Le Tribunal a ainsi constaté que les éléments figuratifs des marques complexes demandées étaient dominants et que les éléments verbaux, sans être totalement négligeables, étaient toutefois secondaires dans l’impression d’ensemble produite par les marques demandées. Il a donc conclu, à bon droit, aux points 45 de l’arrêt Giuseppe GIUSEPPE ZANOTTI DESIGN (EU:T:2013:156) et 42 de l’arrêt Giuseppe BY GIUSEPPE ZANOTTI (EU:T:2013:157), qu’il n’existait pas de risque de confusion entre les marques dont l’enregistrement est demandé et les marques antérieures.

 

63. En l’espèce, le Tribunal, outre le fait d’avoir constaté, dans le cadre d’une appréciation globale du risque de confusion, que l’élément figuratif dominait l’impression globale, a relevé, aux points 52 de l’arrêt Giuseppe GIUSEPPE ZANOTTI DESIGN (EU:T:2013:156) et 49 de l’arrêt Giuseppe BY GIUSEPPE ZANOTTI (EU:T:2013:157), que le terme «zanotti» était étroitement associé au prénom Giuseppe et aux termes «by» et «design». Le Tribunal a ainsi estimé que les éléments verbaux des marques dont l’enregistrement est demandé représentaient des ensembles unitaires. En ce sens, le Tribunal a retenu, aux points 55 de l’arrêt Giuseppe GIUSEPPE ZANOTTI DESIGN (EU:T:2013:156) et 52 de l’arrêt Giuseppe BY GIUSEPPE ZANOTTI (EU:T:2013:157), que les éléments verbaux «giuseppe zanotti design» et «by giuseppe zanotti» pouvaient être perçus comme une information du styliste ayant conçu les produits pour le public pertinent.

 

64. Par ailleurs, dans une marque composée, un nom de famille ne conserve pas dans tous les cas une position distinctive autonome au seul motif qu’il sera perçu comme un nom de famille. La constatation d’une telle position ne peut, en effet, être fondée que sur un examen de l’ensemble des facteurs pertinents du cas d’espèce (arrêt Becker/Harman International Industries, C51/09 P, EU:C:2010:368, point 38). Le Tribunal a ainsi relevé, à juste titre, aux points 53 de l’arrêt Giuseppe GIUSEPPE ZANOTTI DESIGN (EU:T:2013:156) et 50 de l’arrêt Giuseppe BY GIUSEPPE ZANOTTI (EU:T:2013:157), que le terme «zanotti» faisait partie de l’élément verbal jouant un rôle informatif et clairement secondaire dans les marques dont l’enregistrement est demandé.

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