B9 10420. Gerecht EU, 15 november 2011, zaak T-276/10, El Coto De Rioja tegen OHIM / María Álvarez Serrano.
Merkenrecht. Nietigheidsactie o.g.v. de (gemeenschaps- en Spaanse) woordmerken COTO DE IMAZ en EL COTO (voor wijn) tegen het gemeenschapsbeeldmerk COTO DE GOMARIZ van Serrano. Het OHIM wees het nietigverklaringsverzoek af, maar het Gerecht vernietigt die beslissing. Het OHIM “a influencé son examen du risque de confusion” door geen overeenstemming tussen de merken aan te nemen en geen rekening te houden met de bekendheid van de oudere merken.
49. La chambre de recours a par conséquent commis une erreur d’appréciation en n’admettant pas l’existence d’un certain degré de similitude sur les plans visuel, phonétique et conceptuel entre les signes en cause.
50. Cette circonstance a influencé son examen du risque de confusion, dès lors que c’est précisément sur la base de cette absence de similitude qu’elle a exclu l’existence d’un risque de confusion, sans même prendre en considération la prétendue connaissance des marques antérieures sur le marché. En effet, la requérante avait invoqué le caractère distinctif élevé acquis par les marques antérieures en raison de leur renommée.
51. Or, le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important. Ainsi, les marques qui ont un caractère distinctif élevé soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre. Le caractère distinctif de la marque antérieure, et en particulier sa renommée, doit donc être pris en compte pour apprécier s’il existe un risque de confusion.
52. À cet égard, il y a lieu de noter que la décision attaquée ne remet pas en question la constatation, faite par la division d’annulation, selon laquelle les documents produits par la requérante étaient suffisants pour démontrer que les marques antérieures avaient acquis un degré distinctif élevé, du fait de leur renommée, sur le marché espagnol. Par ailleurs, le Tribunal, dans l’arrêt Coto D’Arcis, précité (points 49 à 53), avait déjà constaté le caractère distinctif accru que la marque antérieure EL COTO possédait du fait de sa connaissance par les consommateurs espagnols.
53. Toutefois, la chambre de recours a nié toute conséquence, en l’espèce, au caractère distinctif élevé acquis par les marques antérieures, au motif que la renommée d’une marque, aux fins de l’examen du risque de confusion, ne jouait un rôle que lorsqu’il existait une identité ou une similitude entre les signes, ce dont elle a à tort écarté l’existence en l’espèce.
54. Il s’ensuit que l’appréciation erronée de la chambre de recours quant à la similitude des signes en cause a influencé son examen du risque de confusion.
58. Dans ces circonstances, puisque la chambre de recours a fondé sa décision uniquement sur l’absence de similitude entre les signes et a rejeté, pour cette seule raison, le motif sur lequel était fondée la demande en nullité, il n’appartient pas au Tribunal de procéder, en l’espèce, à l’examen global du risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
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