Gerecht EU: Loacker Quadratini/Quadratum

B9 11919. Gerecht EU, 7 december 2012, T-42/09, A. Loacker SpA tegen OHIM en Editrice Quadratum SpA.

Merkenrecht. EU-oppositie o.g.v. oudere woordmerk LOACKER QUADRATINI (biscuits en gebakjes) tegen inschrijving van het woordmerk QUADRATUM voor o.a. ijs, brood en gebakjes. Het OHIM wees de oppositie in eerste instantie gedeeltelijk toe voor deze waren, maar vernietigde deze beslissing in beroep. Het Gerecht bevestigt dit laatste oordeel; geen identieke of overeenstemmende tekens (Loacker is bijv. dominerende bestanddeel) zodat er geen sprake is van verwarringsgevaar, ondanks de identieke waren:

49 À cet égard, il suffit de rappeler, ainsi qu’il a été conclu aux points 30 et 35 ci-dessus que la chambre de recours a, à juste titre, pris en considération, dans le cadre de la comparaison des signes en conflit, l’ensemble des éléments composant ces signes et sur cette base a, sans commettre d’erreur, conclu à l’existence de différences entre les signes en cause tant d’un point de vue phonétique que visuel. Partant, une éventuelle ressemblance entre les termes « quadratum » et « quadratini » ou la présence de la même racine « quadrat » dans les signes en conflit ne suffisent ni a compenser une absence de similitude conceptuelle ni, encore moins, à créer un risque d’association entre les signes en cause.

52 Eu égard à l’absence de similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle, il y a lieu de considérer que les marques en conflit ne sont ni identiques ni similaires et que, partant, l’une des conditions indispensables pour appliquer l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 n’est pas remplie.

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