B9 9671. Gerecht EU, 17 mei 2011, zaak T-7/10, Diagnostiko kai Therapeftiko Kentro Athinon 'Ygeia' tegen OHIM
Merkenrecht. Terechte weigering inschrijving van beschrijvend woordmerk "ygeia" voor geneesmiddelen (υγεία betekent gezondheid) Inburgering niet aangetoond.
30. S’agissant des « services médicaux » visés par la marque demandée, le mot « υγεία » ne fait que décrire directement et immédiatement, pour le public hellénophone, leur destination, à savoir le rétablissement de la santé. Par conséquent, la marque demandée renvoie, dans l’esprit du public pertinent, à la destination des services visés par elle et présente donc un caractère descriptif, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009, desdits services, ainsi que l’a constaté à juste titre la chambre de recours au point 10 de la décision attaquée.
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