Het restaureren van mensen

B9 10421. Gerecht EU, 15 november 2011, zaak T‑363/10, Abbott Laboratories tegen OHIM.

Merkenrecht. Gemeenschapsmerken. Weigering inschrijving woordmerk RESTORE voor klasse 10, medische instrumenten, o.a. stents. Het Gerecht volgt het oordeel van het OHIM dat het merk RESTORE beschrijvend is producten die dienen voor het restaureren van de gezondheid.

36. Dès lors que les produits revendiqués concernent le domaine de la santé, la perception qu’aura le public pertinent à l’égard de ces produits sera à l’évidence que ceux-ci servent à guérir, à rétablir la santé d’un être humain. Plus que suggestive, l’utilisation du concept « restore », pour les produits tels que les appareils et instruments chirurgicaux et médicaux, les stents ou les cathéters, sera comprise directement et sans équivoque, par ce public médical spécialisé anglophone ou ayant, à tout le moins, des connaissances suffisantes en langue anglaise, comme directement liée au rétablissement de la santé des personnes qui bénéficient de ces produits.

37. Comme le démontre correctement l’OHMI, lorsqu’un membre de ce public utilisera un instrument chirurgical ou médical dans le cadre de son travail, tel qu’un scalpel, et si un tel instrument porte la marque RESTORE, il effectuera un rapport direct et concret entre ce produit et la destination de celui-ci, à savoir guérir, rétablir la santé de la personne malade. Le verbe « restore », même utilisé seul, apparaît ainsi, dans le contexte des produits revendiqués, toujours associé avec un acte médical. 

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