B9 10240. Gerecht EU, 6 oktober 2011, zaak T-246/10, Industrias Francisco Ivars tegen OHIM/ Motive.
Modellenrecht. Nietigheid gemeenschapsmodel m.b.t. ‘reduceertoestellen’ (versnellingsbak). Een ontwerper van een dergelijke versnellingsbak heeft wel voldoende ruimte om tot een andere totaalindruk dan die van het oudere model te komen, zonder dat de technische vereisten daarmee in gevaar komen. Afbeeldingen in het arrest.
22. En effet, la requérante n’a pas démontré que les éléments coïncidents des deux dessins ou modèles en cause étaient imposés par la fonction technique des produits en cause. En outre, il ressort du dossier que les boîtiers d’un réducteur ne doivent pas nécessairement comporter une même forme. Au regard des éléments de preuve fournis par l’intervenante, il n’est pas exclu que ces boîtiers puissent avoir des formes différentes et également être dessinés avec des lignes droites et non des lignes arrondies comme le dessin ou modèle antérieur. Il s’ensuit que, contrairement à ce qu’allègue la requérante, les éléments coïncidents des deux dessins ou modèles en cause ne sauraient, en tant que tels, constituer des éléments imposés par leur fonction technique, de sorte que le degré de liberté du créateur du dessin ou modèle contesté au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement n° 6/2002 n’était pas considérablement limité à cet égard.
28. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de conclure que la chambre de recours n’a pas commis d’erreur en estimant, au point 15 de la décision attaquée, que le dessin ou modèle contesté et le dessin ou modèle antérieur produisent la même impression globale sur l’utilisateur averti. Par conséquent, c’est à bon droit que la chambre de recours a conclu, au point 16 de la décision attaquée, que le dessin ou modèle contesté doit être déclaré nul, conformément à l’article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 6/2002, puisqu’il est dépourvu de caractère individuel au sens de l’article 6 dudit règlement.
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