B9 9718. Gerecht EU, 25 05 2011, zaak T‑397/09, Ernst August Prinz von Hannover Herzog zu Braunschweig und Lüneburg tegen OHIM
Merkenrecht. Het Gerecht bekrachtigt de weigering tot inschrijving van de heraldische beeldmerken op grond van art 7 lid 1 sub H GMVo jo. art. 6ter Parijs, nu het een imitation du point de vue héraldique is van het Britse wapenschild. Dat het Briste wapen mede vorotkomt uit het wapen van de Prins van Hannover doet daar niets aan af. Groot Brittanië kan overigens nog wel toestemming geven voor de inschrijving.
26. Aux fins de l’application de l’article 7, paragraphe 1, sous h), du règlement n° 207/2009, il suffit d’établir que la marque demandée est identique ou est une imitation du point de vue héraldique d’un seul signe protégé en vertu de l’article 6 ter, paragraphe 1, de la convention de Paris. Dans ces conditions, il n’y a pas lieu d’examiner en l’espèce la similitude héraldique qui existerait entre la marque demandée et le signe GB 3.
30. Il s’ensuit que, même si, à l’instar de la chambre de recours, il peut être constaté que les emblèmes du Royaume-Uni sont, pour des raisons historiques, dérivés des armoiries de la famille du requérant, au vu des dispositions et de la jurisprudence applicables, la marque demandée ne peut pas être enregistrée.
31. À cet égard, il convient de rappeler que, en vertu de l’article 6 ter de la convention de Paris, l’enregistrement d’un emblème protégé par cet article ou de l’imitation de celui-ci peut être autorisé par les pouvoirs compétents. Ainsi, comme le fait également valoir l’OHMI, les autorités compétentes du Royaume-Uni pourraient prendre en compte les arguments d’ordre historique avancés par le requérant et autoriser l’enregistrement des armoiries de la maison de Hanovre.
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Gerecht EU, 25 mei 2011, zaak T-422/09, São Paulo Alpargatas, SA tegen OHIM/ Enrique Fischer
Merkenrecht. Oppositieprocedure o.g.v. oude woord- en beeldmerken HAVAIANAS (de bekende slippers) tegen aanvraag Gemeenschapsbeeldmerk BAHIANAS LAS Originales. Het gerecht vernietigt de beslissing van het OHIM en wijst de oppositie toe. De auditieve en visuele overeenstemming maken verwarringsgevaar aannemelijk.
42. Dans ces circonstances, il y lieu de considérer que, dès lors qu’il n’est pas possible de constater une différence conceptuelle entre les signes en conflit à l’égard d’une partie du public espagnol – que ce soit parce qu’il n’attribue aucune signification à chacun des signes ou parce qu’il leur attribue des significations qui ne peuvent pas être considérées comme complètement différentes –, la similitude phonétique élevée et les éléments similaires sur le plan visuel entre la marque demandée et la marque espagnole figurative antérieure ne sont pas neutralisés dans l’esprit de ce public et, par conséquent, empêchent de qualifier les signes de différents. Dès lors, la chambre de recours a commis une erreur d’appréciation en considérant que les signes étaient différents pour l’ensemble du public espagnol.
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