"BATEAUX-MOUCHES" beschrijvend voor toeristische boten, entertainment en restaurants op schepen

Gemeenschapsmerk – Vernietiging van beslissing R 1709/20112 van de tweede kamer van beroep van het BHIM houdende verwerping van het beroep tegen de gedeeltelijke weigering van de onderzoeker om het beeldmerk bevattende de woordelementen „BATEAUX-MOUCHES” in te schrijven voor waren van de klassen 39, 41 en 43.

Het beroep wordt afgewezen. Het beeldmerk met de woordelementen “BATEAUX-MOUCHES” (vertaald: rivierboten) is beschrijvend voor de geclaimde waren (vervoer door toeristische boten, entertainment, hotels en restaurants op schepen) en kan deze niet onderscheiden. De aanvrager heeft niet bewezen dat het merk teken door inburgering in Frankrijk, België en Luxemburg onderscheidend vermogen heeft verworven.

75.  Le constat de l’absence de preuves de l’acquisition du caractère distinctif de la marque demandée ne saurait non plus être remis en cause par l’argument de la requérante selon lequel elle aurait rapporté la preuve de l’usage de la marque demandée en Belgique et au Luxembourg. En effet, d’une part, s’agissant de la preuve de l’acquisition du caractère distinctif de la marque demandée par l’usage au Luxembourg, force est de constater que les documents soumis par la requérante ne font pas expressément mention du Luxembourg. Seule la mention du prix sur la couverture de deux magazines dans lesquels a été publié un article relatif aux services offerts par la requérante permet en effet de corroborer l’affirmation de la requérante selon laquelle le Luxembourg était la cible de campagnes de promotion. D’autre part, s’agissant de la preuve de l’acquisition du caractère distinctif de la marque demandée par l’usage en Belgique, force est encore de constater que les éléments de preuve soumis par la requérante ne sont pas suffisants. Ainsi, s’agissant, premièrement, des trois lettres adressées par la requérante à des journaux belges leur demandant de ne plus utiliser le terme « bateau(x)-mouche(s) » dans un sens générique à l’avenir, il convient de relever que celles-ci démontrent en fait l’utilisation courante dans un sens générique du terme « bateau(x)-mouche(s) » en Belgique. Les demandes de réservations de tour-opérateurs belges produites par la requérante se limitent à trois demandes, dont deux émaneraient de tour-opérateurs situés dans la partie néerlandophone de la Belgique. De même, s’agissant de la campagne de promotion prétendument dirigée vers des acteurs situés en Belgique, il ressort des documents soumis par la requérante que seuls trois des magazines contenant des articles lui étant consacrés étaient susceptibles, ainsi que cela peut être déduit de la couverture desdits magazines, d’être distribués en Belgique.

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